Source RNA - Dernière mise à jour le 11/04/2022

COMITE EUROPEEN DE DROIT RURAL

Numéro RNA : W751048577

Coordonnées de l’association Comite europeen de droit rural

Comite europeen de droit rural est une association de loi 1901 créée le 25/05/1960 située à 75017 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751048577.
Elle a pour objet : d'étudier, de débattre et de développer toutes les questions de droit rural et des autres disciplines connexes se posant notamment sur le plan européen et au sein de l'Union Européenne (UE), de promouvoir l'information et l'échange de vue entre ses membres, et notamment d'organiser régulièrement et à ces fins des congrès, des colloques, des symposiums, des séminaires et d'autres réunions scientiques au niveau européen et régional; de formuler des prises de positions à l'intention des organes de l'UE (parlement, commission et conseil européens ) ainsi que des propositions de solutions répondant à la pratique, de recueillir, de publier et de diffuser des avis, des propositions de solutions proposés par ses membres concernant le droit rural et les disciplines connexes, de collaborer avec des universités et hautes écoles spécialisées, de promouvoir l'action des associations membres

Adresse
7-11 AV des Chasseurs 75017 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Activité
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE EUROPEEN DE DROIT RURAL

Numéro RNA
W751048577
Ancien numéro de l’association
48577
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE EUROPEEN DE DROIT RURAL

Date de création
25/05/1960
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
06/10/2019
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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