Coordonnées de l’association Comite de soutien d'aviponte
Comite de soutien d'aviponte est une association de loi 1901 créée le 12/11/1997 située à 01320 Chalamont. Elle est immatriculée sous le numéro W012006024.
Elle a pour objet : faire valoir en justice, devant toutes juridictions, la defense collective des interets individuels de tout ou partie des membres adherents estimant avoir subi un prejudice direct ou indirect en raison de la decision de fermeture du poulailler ...
Adresse Mairie 01320 Chalamont
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Comités de défense, comités de sauvegarde
Site web -
Informations administratives de l’association COMITE DE SOUTIEN D'AVIPONTE
Numéro RNA W012006024
Ancien numéro de l’association 0012009916
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE DE SOUTIEN D'AVIPONTE
Date de création 12/11/1997
Date de publication au JO 06/12/1997
Date de dernière déclaration 12/11/1997
Date de dissolution
-
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