Source RNA - Dernière mise à jour le 03/01/2008

COMITE DE DEFENSE DES RAPATRIES - RECOURS GERS -

Numéro RNA : W321000392

Coordonnées de l’association Comite de defense des rapatries - recours gers -

Comite de defense des rapatries - recours gers - est une association de loi 1901 créée le 07/12/1967 située à 32360 Lavardens. Elle est immatriculée sous le numéro W321000392.
Elle a pour objet : DEFENSE DE TOUTE PERSONNE EXPULSEE D'UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER. PROTECTION LEGALE DES FAMILLES DE RAPATRIES SANS DISTINCTION DE RACE, DE CONFESSION OU DE PROFESSION. LA SAUVEGARDE DES INTERETS DE CES FAMILLES. LA SURVEILLANCE DES PROCEDURES.

Adresse
32360 Lavardens

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense de droits de personnes rapatriées

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE DE DEFENSE DES RAPATRIES - RECOURS GERS -

Numéro RNA
W321000392
Ancien numéro de l’association
0321001247
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE DE DEFENSE DES RAPATRIES - RECOURS GERS -

Date de création
07/12/1967
Date de publication au JO
19/12/1967
Date de dernière déclaration
31/01/2006
Date de dissolution
-

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