Source RNA - Dernière mise à jour le 04/08/2024

COMITE DE DEFENSE DE LA CAUSE ARMENIENNE CDCA

Numéro RNA : W751057545

Coordonnées de l’association Comite de defense de la cause armenienne cdca

Comite de defense de la cause armenienne cdca est une association de loi 1901 créée le 09/07/1981 située à 75009 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751057545.
Elle a pour objet : maintenir la spécificité arménienne culturelle et historique et obtenir, d'une part, la reconnaissance « de jure », par les instances internationales, du génocide perpétré contre la nation arménienne en 1915, et, d'autre part, la reconnaissance officielle, par le gouvernement turc, des responsabilités engagées dans le dit génocide par l'etat turc, et, par là même, d'aboutir à la réparation des préjudices moraux et matériels qui en découlent ; lutter par tous les moyens légaux contre toutes les formes de racisme et négationnisme en france et dans l'union européenne et à ce titre, exercer tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant à : provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et ce, au moins de discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions, soit par des écrits, imprimés, dessins gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches, exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ; a fortiori, exercer tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite de toute infraction pénale commis en france ou à l'étranger, dont les motivations relèveraient en tout ou en partie de l'expression de racisme, de négationnisme, de haine, de violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée ; entreprendre toute action légale pour œuvrer à l'intégrité et au développement des populations habitant au haut-karabakh et, à cet effet, agir par tout moyen légal pour la reconnaissance de la république d'artsakh par les autorités françaises et internationales ; contribuer à l'amitié franco-arménienne sur le plan politique, culturel, économique ou universitaire, dans l'esprit de défendre la mémoire, l'histoire et les valeurs communes de la france et de l'arménie ;

Adresse
17 RUE Bleue 75009 Paris

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE DE DEFENSE DE LA CAUSE ARMENIENNE CDCA

Numéro RNA
W751057545
Ancien numéro de l’association
57545
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE DE DEFENSE DE LA CAUSE ARMENIENNE CDCA

Date de création
09/07/1981
Date de publication au JO
22/07/1981
Date de dernière déclaration
03/02/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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