Cogeneration 37 est une association de loi 1901 créée le 20/09/2016 située à 37200 Tours. Elle est immatriculée sous le numéro W372013346.
Elle a pour objet : informer les adhérents abonnés du réseau de chaleur de la ville de tours, diffuser toute information utile sur le mode de fonctionnement du traité de délégation de service public entre la ville et le distributeur d'énergie et de chaleur dans les réseaux, faire participer l'ensemble de tous ses adhérents sous forme d'échange, de proposition, ayant trait en tous points et sans exclusive traitant du réseau de distribution de chaleur, se donner le droit et les moyens d'ester en justice pour les litiges ou désaccords qui viendraient à survenir entre ses membres et le contenu ou l'application du traité de délégation de service public tant vis-à-vis de l'autorité délégante que du délégataire
Adresse 3 MAIL Francis de Miomandre 37200 Tours
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association COGENERATION 37
Numéro RNA W372013346
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COGENERATION 37
Date de création 20/09/2016
Date de publication au JO 15/10/2016
Date de dernière déclaration 14/02/2018
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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