Coordonnées de l’association Clerc audiencier au tribunal d'instance (cati)
Clerc audiencier au tribunal d'instance (cati) est une association de loi 1901 créée le 25/05/1992 située à 14440 Douvres-la-Délivrande. Elle est immatriculée sous le numéro W142007221.
Elle a pour objet : assurer les travaux communs aux huissiers de justice audienciers du tribunal d'instance de Caen et notamment assurer le service des audiences civiles et pénales
Adresse 4 RUE du Général Leclerc 14440 Douvres-la-Délivrande
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE (CATI)
Numéro RNA W142007221
Ancien numéro de l’association 0142009032
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE (CATI)
Date de création 25/05/1992
Date de publication au JO 24/06/1992
Date de dernière déclaration 28/10/2009
Date de dissolution
-
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