Source RNA - Dernière mise à jour le 19/09/2025

B2V

Numéro RNA : W751167594

Coordonnées de l’association B2v

B2v est une association de loi 1901 créée le 22/10/2004 située à 92400 Courbevoie. Elle est immatriculée sous le numéro W751167594.
Elle a pour objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d’intérêts de toute sorte ; veiller au respect par l’ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s’assurer que les comités spécialisés (comité d’audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et en vérifier le bon fonctionnement ; l'association sommitale met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicable aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l’objet d’un suivi régulier notamment par le biais d’un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu (ou rompu) par la structure des moyens; d'adopter chaque annéeun rapport d'activité à destination des bénéficiaires des services du GPS, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance ce celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l’instance de coordination AGIRC-ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l’association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Adresse
4 PL des Saisons 92400 Courbevoie

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Groupement d'achat, groupement d'entreprises

Site web
-

Informations administratives de l’association B2V

Numéro RNA
W751167594
Ancien numéro de l’association
167594
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association B2V

Date de création
22/10/2004
Date de publication au JO
20/11/2004
Date de dernière déclaration
16/09/2025
Date de dissolution
-

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