Atm porc est une association de loi 1901 créée le 20/07/2005 située à 75020 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751171814.
Elle a pour objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage concernant l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour respecter les obligations des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination/traitement des déchets des animaux trouvés morts quotidiennement dans les exploitations ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts quotidiennement dans les élevages ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec sociétés d'équarrissage y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; collecte et traitement des animaux trouvés morts dans les élevages consécutivement à un accident (incendie, étouffement, inondation, etc ; ) n'entrent pas dans l'objet de l'association atm porc ; en aucun cas l'association ne se substitue aux périmètres couverts ou devant être couverts par les compagnies d'assurance
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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