Source RNA - Dernière mise à jour le 28/07/2010

ASSOCIATION SYNDICALE "LES DERBOIS EXTENSION"

Numéro RNA : W452009668

Coordonnées de l’association Association syndicale "les derbois extension"

Association syndicale "les derbois extension" est une association de loi 1901 créée le 26/01/2010 située à 45190 Villorceau. Elle est immatriculée sous le numéro W452009668.
Elle a pour objet : faire approuver des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : la création de tous éléments d'équipement nouveau, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurances, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières e

Adresse
3 IMP Olivier Houdaille 45190 Villorceau

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Activité
Comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION SYNDICALE "LES DERBOIS EXTENSION"

Numéro RNA
W452009668
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION SYNDICALE "LES DERBOIS EXTENSION"

Date de création
26/01/2010
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
26/01/2010
Date de dissolution
-

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