Association sva + est une association de loi 1901 créée le 03/02/2012 située à 75016 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751213467.
Elle a pour objet : regrouper des associations et groupements dopérateurs de communications électroniques et des associations et groupements déditeurs et de fournisseurs de SVA, dans le but de définir les règles déontologiques spécifiques auxdits services ; promouvoir la mise en oeuvre de ces textes déontologiques chez lensemble des acteurs des SVA ; publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs du secteur de la consommation ; faire connaître la diversité des usages des SVA ; sensibiliser sur les conditions économiques des SVA et leurs enjeux sur les modèles économiques des acteurs des SVA ; déterminer des positions et des réponses communes à des consultations publiques ; définir des actions visant à renforcer la lisibilité des tarifs SVA
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