Source RNA - Dernière mise à jour le 19/08/2025

ASSOCIATION SFP GARDES PARTICULIERS

Numéro RNA : W341012706

Coordonnées de l’association Association sfp gardes particuliers

Association sfp gardes particuliers est une association de loi 1901 créée le 25/06/2020 située à 34120 Tourbes. Elle est immatriculée sous le numéro W341012706.
Elle a pour objet : constituer un cadre structurant et rigoureux en soutien aux missions des gardes particuliers, environnement, forêts, voire urbanisme, patrimoine, procédure pénale et collectivités territoriales ; contribuer en france métropolitaine et ultramarine, tant à la préservation de l'environnement et des écosystèmes, qu'à la défense et la sécurité des territoires, dans la régulation des usages du domaine public, la lutte contre les incivilités, les pollutions et les atteintes aux biens publics ou privés, en s'appuyant sur un réseau structuré de gardes particuliers commissionnés et assermentés afin de renforcer les capacités locales de surveillance territoriale ; développer un réseau de gardes particuliers commissionnés et assermentés, intégrant les gardes communaux et agents intervenant en police spéciale, afin d'assurer des missions de police judiciaire et administrative strictement encadrées ; le soutien administratif, logistique et déontologique aux gardes particuliers commissionnés en police de la chasse, de la pêche, des forêts, du domaine public routier, de l'urbanisme, et autres polices spéciales reconnues ; l'accompagnement à la formation, à la constitution des dossiers de commissionnement et d'assermentation, la mise en relation auprès de collectivités publiques, de groupements forestiers, de propriétaires privés ou d'organismes gestionnaires d'espaces naturels, dans le respect strict des textes encadrant les missions non rémunérées des gardes particuliers, à l'exception des frais, indemnités ou avantages autorisés par la loi ; la signature de conventions de mise à disposition, d'orientation stratégique, de placement, de coordination ou d'accompagnement administratif et logistique de gardes bénévoles pour des missions encadrées, sans but lucratif auprès des communes, intercommunalités, établissements publics, offices, syndicats mixtes, fondations, associations, organismes gestionnaires ou propriétaires privés ; l'organisation d'un vivier territorial opérationnel, impartial qualifié et professionnel, du métier de garde particulier, mobilisable selon les règles du droit, de la déontologie et des obligations de neutralité républicaine ; la participation à la veille environnementale, la prévention, la sensibilisation à l'éducation citoyenne, la lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions, la valorisation du patrimoine et la protection des écosystèmes naturels ; le développement de missions de surveillance, de constatation, de prévention, de sensibilisation et d'appui aux autorités locales dans le cadre d'une collaboration opérationnelle, éthique et non lucrative, notamment en matière de police de l'urbanisme, d'occupation du domaine public, de lutte contre les constructions illicites ou les dégradations environnementales ; la coopération directe avec les institutions publiques (préfectures, ofb, onf, mairies, tribunaux, epci, etc), dans le respect strict du cadre légal et dans une logique de complémentarité légale et non lucrative ; la recherche de financements, subventions et mécénats, en lien avec l'intérêt général, le bénévolat, la transition écologique, la sécurité des territoires et de répondre à des appels à projets, de conclure toute convention légale, d'exercer tout acte administratif ou civil à l'exclusion expresse de toute activité de sécurité privée rémunérée ou relevant du champ d'application du code de la sécurité intérieure ; la possibilité de développer des actions connexes à finalité sociale, éducative, environnementale et humanitaire, de prévention des incendies, premiers secours, insertion par l'activité, soutien aux populations vulnérables, formations, stages, colloques, publications, création de lieux partagés, liste non exhaustive

Adresse
10 de l'orchi-papillon 34120 Tourbes

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION SFP GARDES PARTICULIERS

Numéro RNA
W341012706
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION SFP GARDES PARTICULIERS

Date de création
25/06/2020
Date de publication au JO
27/06/2020
Date de dernière déclaration
04/08/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Hérault (34)

Découvrez d’autres associations dans le département du Hérault (34) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Tourbes

Consultez la fiche complète de la commune de Tourbes avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Environnement, cadre de vie