Source RNA - Dernière mise à jour le 08/06/2019

ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS

Numéro RNA : W751252573

Coordonnées de l’association Association pour le referendum sur aeroports de paris

Association pour le referendum sur aeroports de paris est une association de loi 1901 créée le 03/06/2019 située à 75001 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751252573.
Elle a pour objet : d'assurer en France le soutien à la procédure de référendum d'initiative parlementaire validée par le conseil constitutionnel le 9 mai 2019 ci après, le rip adp; de faciliter par tous moyens, y compris l'action en justice, le recueil de soutiens durant la période de neuf mois ouverte au plus tard le 15 juin 2019 pour atteindre 4 717 396 signature soit 10% du corps électoral et permettre la poursuite de la procédure ; de défendre auprès des parlementaires, à partir du mois de mars 2020 et en cas de dépassement du seuil de soutien de 10% du corps électoral, le non-examen de la proposition de loi rip, afin que soit organisé un référendum sur cette proposition de loi ; d'informer l'opinion publique des enjeux de l'absence d'examen, par les parlementaires, de la proposition de loi rip;

Adresse
18 RUE des Pyramides 75001 Paris

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Clubs, cercles de réflexion

Activité
Clubs de réflexion

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS

Numéro RNA
W751252573
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS

Date de création
03/06/2019
Date de publication au JO
08/06/2019
Date de dernière déclaration
03/06/2019
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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