Coordonnées de l’association Association pour le pavillon petrolier francais (a2pf)
Association pour le pavillon petrolier francais (a2pf) est une association de loi 1901 créée le 04/05/2016 située à 92500 Rueil-Malmaison. Elle est immatriculée sous le numéro W922010200.
Elle a pour objet : aider les assujettis à effectuer toutes les opérations nécessaires pour se conformer aux obligations prévues par l'article L.631-1 II 2° du code de l'énergie relative à la justification d'une capacité de transport maritime sous pavillon français à la charge de toute personne qui réalise en France métropolitaine une opération entraînant l'exigibilité des taxes intérieures de consommation sur un produit pétrolier figurant sur la liste mentionnée à l'article L.642-3 du code de l'énergie ou qui se livre à l'avitaillement des aéronefs d'un produit pétrolier figurant sur cette liste
Adresse 212 AV Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF)
Numéro RNA W922010200
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF)
Date de création 04/05/2016
Date de publication au JO 21/05/2016
Date de dernière déclaration 16/01/2018
Date de dissolution
-
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