Source RNA - Dernière mise à jour le 16/05/2023

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DE LA PARFUMERIE SELECTIVE

Numéro RNA : W751269549

Coordonnées de l’association Association pour le developpement du paritarisme de la parfumerie selective

Association pour le developpement du paritarisme de la parfumerie selective est une association de loi 1901 créée le 05/05/2023 située à 75017 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751269549.
Elle a pour objet : organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie sélective, idcc 3235 dans les conditions fixées par l'accord initial du 8 juin 2022,ou ses avenants, relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme dans la convention collective susmentionnée ; de gérer et procéder à la répartition des fonds collectés conformément aux dispositions fixées par l'accord initial ou ses avenants, d'exécuter ou faire exécuter toutes actions toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle de la parfumerie sélective, selon les directives et sous le contrôle de la c p p n i, étant seule habilitée à décider de l'utilisation et de la répartition des fonds de ladite collecte ; éventuellement, de rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme dons, subventions etc

Adresse
8 RUE de la Terrasse 75017 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Conduite d'activités économiques

Activité
Conduite d'activités économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DE LA PARFUMERIE SELECTIVE

Numéro RNA
W751269549
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DE LA PARFUMERIE SELECTIVE

Date de création
05/05/2023
Date de publication au JO
16/05/2023
Date de dernière déclaration
05/05/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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