Association pour la conformite des caisses et encaissements (acce) est une association de loi 1901 créée le 25/12/2025 située à 75001 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751282266.
Elle a pour objet : sensibiliser et informer les commerçants, restaurateurs et professionnels sur leurs obligations légales en matière de facturation et d'utilisation de systèmes de caisse certifiés ; promouvoir la transparence fiscale et la conformité des justificatifs remis aux clients ; accompagner les établissements dans leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur ; contribuer à la prévention de la fraude fiscale et à la protection des consommateurs dans un cadre informatif et pédagogique sans pouvoir de contrôle ni de sanction
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