Coordonnées de l’association Association nationale pour l'egalite devant le droit
Association nationale pour l'egalite devant le droit est une association de loi 1901 créée le 03/11/1995 située à 77690 Montigny-sur-Loing. Elle est immatriculée sous le numéro W774003314.
Elle a pour objet : assurer l'égalité devant le droit, selon notamment la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950
Adresse 2 RUE du Trou de la Vente 77690 Montigny-sur-Loing
Informations administratives de l’association ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EGALITE DEVANT LE DROIT
Numéro RNA W774003314
Ancien numéro de l’association 0774009543
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EGALITE DEVANT LE DROIT
Date de création 03/11/1995
Date de publication au JO 22/11/1995
Date de dernière déclaration 03/11/1995
Date de dissolution
-
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