Source RNA - Dernière mise à jour le 20/02/2016

ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RIE CAP LEVALLOIS

Numéro RNA : W922002791

Coordonnées de l’association Association des utilisateurs du rie cap levallois

Association des utilisateurs du rie cap levallois est une association de loi 1901 créée le 19/01/1993 située à 92300 Levallois-Perret. Elle est immatriculée sous le numéro W922002791.
Elle a pour objet : gestion a but exclusivement social et non lucrative du restaurant inter entreprises de l'immeuble ILOT 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France à Levallois (Hauts de Seine) ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées au sein de la présente association tels que définis à l'article 6, sauf dérogation prévue expressément à l'alinéa 3 de l'article 12 ; le restaurant inter-entreprises est composé d'un self service et d'une cafétéria ; ces installations se trouvent dans l'immeuble situé à Levallois (92300) - Ilot 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France ; ce restaurant fonctionne dans les locaux de l'association propriétaire de l'immeuble qui, en vertu des baux signés, mets les locaux et installations du restaurant à la disposition de l'association ; la société propriétaire disposera également du droit d'utiliser le restaurant inter-entreprises pour son personnel dans la mesure où elle occupe une partie des locaux, les travaux à réaliser dans les locaux du restaurant ainsi que sur les installations sont soumis à l'autorisation préalable de la société propriétaire ; en vue de la réalisation de son objet le conseil d'administration de l'association souscrit pour le compte des membres de l'association un contrat de restauration ; chacun des membres de l'association lui donne en conséquence mandat de souscrire ledit contrat aux conditions ci-après exposées : le contrat doit impérativement être conclu avec un professionnel de la restauration en collectivités qui offre les garanties requises ; toute décision du Conseil d'Administration de l'association de conclure, renouveler ou dénoncer le contrat de restauration est prise conformément aux dispositions de l'article 12 des présents statuts ; l'association se réserve le droit de suspendre l'activité du restaurant pendant une période au plus ou égale à un an, si les conditions de l'alinéa 4 de l'article 12 sont remplies ; toute interruption supérieure à cette durée entraînera de plein droit la dissolution de l'association

Adresse
140 RUE Anatole France 92300 Levallois-Perret

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Divers, à reclasser

Activité
Divers, à reclasser

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RIE CAP LEVALLOIS

Numéro RNA
W922002791
Ancien numéro de l’association
19/18016
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RIE CAP LEVALLOIS

Date de création
19/01/1993
Date de publication au JO
10/02/1993
Date de dernière déclaration
09/02/2016
Date de dissolution
23/12/2015

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