Association des praticiens de la tva europeenne apte est une association de loi 1901 créée le 04/04/1996 située à 75002 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751125018.
Elle a pour objet : étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et ou d'autres impôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organisme approprié, pour modifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière de TVA ; faciliter les échanges de vues entre praticiens sur les opérations TVA, sur une base confidentielle ; fournir une plateforme adéquate pour discuter tous les points concernant la loi, la doctrine et la jurisprudence en la matière de TVA, en France ou dans l'union européenne, y compris à travers la coopération ou les échanges avec d'autres associations non françaises poursuivant un but identique à l'association ; soutenir tout travaux et ou projets universitaires relatif à la TVA pour lesquels l'association aurait manifesté un intérêt ; elle n'aura aucun but politique et ne poursuivra pas les intérêts personnels des membres de l'association ou de la profession à laquelle ils appartiennent ou de la société ou de l'organisme pour lequel ils travaillent ; son fonctionnement repose sur un esprit de partage des connaissances et des pratiques lors des réunions périodiques ; à cet égard, les membres reconnaissent que leur participation à ces réunions est l'un des éléments qui traduit le mieux leur engagement vis-à-vis de l'association et des autres membres et ils feront le nécessaire pour y assister régulièrement ;
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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