Source RNA - Dernière mise à jour le 09/12/2025

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Numéro RNA : W521002547

Coordonnées de l’association Association des juges du tribunal de commerce de chaumont

Association des juges du tribunal de commerce de chaumont est une association de loi 1901 créée le 30/11/2010 située à 52000 Chaumont. Elle est immatriculée sous le numéro W521002547.
Elle a pour objet : l'association a pour buts : 1 ; dans le cadre de ses missions traditionnelles : o de fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de Chaumont en toutes manifestations extra-judiciaires ; o de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; o de participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d'appel ; o de maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; o d'informer l'ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires ; o d'affilier chacun des juges en exercice, sauf avis contraire de sa part, à la conférence générale des juges consulaires de France ; o d'organiser des congrès, colloques, rencontres ou séminaires ; 2 ; dans le cadre de l'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë : o le déploiement du dispositif d'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë « apesa », défini par la charte éponyme, dans le ressort du tribunal de commerce de chaumont ; o le financement du traitement des fiches alerte par les psychologues conventionnés et le paiement des consultations réalisées ; o l'organisation d'actions de prévention, d'information et de communication en matière de prévention et de traitement de la souffrance psychologique des chefs d'entreprise ; o la mise en relation des entrepreneurs en difficulté avec les acteurs du dispositif, afin de favoriser un accompagnement adapté et la prévention des situations de crise ; o plus largement, la contribution à toute action de soutien moral, psychologique et social en faveur des dirigeants d'entreprise confrontés à des difficultés professionnelles ;

Adresse
bâtiment de l'horloge 6 RUE Raymond Savignac 52000 Chaumont

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Numéro RNA
W521002547
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Date de création
30/11/2010
Date de publication au JO
11/12/2010
Date de dernière déclaration
06/12/2025
Date de dissolution
-

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