Source RNA - Dernière mise à jour le 09/11/2018

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS

Numéro RNA : W893000802

Coordonnées de l’association Association des juges consulaires de sens

Association des juges consulaires de sens est une association de loi 1901 créée le 07/02/1994 située à 89100 Sens. Elle est immatriculée sous le numéro W893000802.
Elle a pour objet : resserrer les liens entre Juges et les anciens Juges Consulaires, faciliter en qualité de membres, leur information, leurs relations sociales ainsi que leur vie matérielle, notamment pour ce qui est de leurs activités et déplacements et mieux faire connaître les dispositions de la loi de sauvegarde aux entreprises du ressort

Adresse
Tribunal de Commerce - Palais de Justi 1 RUE du Palais de Justice 89100 Sens

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS

Numéro RNA
W893000802
Ancien numéro de l’association
2370
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS

Date de création
07/02/1994
Date de publication au JO
09/03/1994
Date de dernière déclaration
09/11/2018
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Yonne (89)

Découvrez d’autres associations dans le département du Yonne (89) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Sens

Consultez la fiche complète de la commune de Sens avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Désolé, nous n’avons pas trouvé ce que vous recherchez.
Vous pouvez effectuer une nouvelle recherche ou accéder à l’annuaire des associations

Découvrir les associations similaires