Coordonnées de l’association Association des inventeurs salaries
Association des inventeurs salaries est une association de loi 1901 créée le 01/06/2004 située à 92260 Fontenay-aux-Roses. Elle est immatriculée sous le numéro W923000695.
Elle a pour objet : porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité
Adresse 8 RUE Ferdinand Lot 92260 Fontenay-aux-Roses
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web www.inventionsalarié.com
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES
Numéro RNA W923000695
Ancien numéro de l’association 7359
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES
Date de création 01/06/2004
Date de publication au JO 26/06/2004
Date de dernière déclaration 07/12/2009
Date de dissolution
-
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