Association des cours constitutionnelles francophones accf est une association de loi 1901 créée le 14/04/1997 située à 75001 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751130067.
Elle a pour objet : favoriser lapprofondissement de l'état de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution
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