Source RNA - Dernière mise à jour le 22/12/2021

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Numéro RNA : W142003956

Coordonnées de l’association Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de caen

Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de caen est une association de loi 1901 créée le 30/11/2001 située à 14000 Caen. Elle est immatriculée sous le numéro W142003956.
Elle a pour objet : appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs ; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en œuvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions ; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen ; assurer la promotion de la conciliation ; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie ; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs ; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques

Adresse
Palais de justice 1 PL Gambetta 14000 Caen

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Numéro RNA
W142003956
Ancien numéro de l’association
0142012951
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Date de création
30/11/2001
Date de publication au JO
29/12/2001
Date de dernière déclaration
13/12/2021
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Calvados (14)

Découvrez d’autres associations dans le département du Calvados (14) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Caen

Consultez la fiche complète de la commune de Caen avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Justice