Source RNA - Dernière mise à jour le 11/11/2017

ASSOCIATION DE SUIVI DES AIDES D'ÉTAT (ASAÉ)

Numéro RNA : W751231996

Coordonnées de l’association Association de suivi des aides d'état (asaé)

Association de suivi des aides d'état (asaé) est une association de loi 1901 créée le 09/12/2015 située à 75002 Paris 2e. Elle est immatriculée sous le numéro W751231996.
Elle a pour objet : contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d'aides d'Etats, au sens de l'article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu'acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs ; renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'aides d'Etat ; participer à des réseaux scientifiques ou professionnels oeuvrant dans le même domaine ; échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d'Etat ; dispenser et organiser des modules de formation sous toutes ses formes et sur tous les supports à destination de tout public, y compris des élus locaux

Adresse
23 RUE des Jeûneurs 75002 Paris 2e

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE SUIVI DES AIDES D'ÉTAT (ASAÉ)

Numéro RNA
W751231996
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE SUIVI DES AIDES D'ÉTAT (ASAÉ)

Date de création
09/12/2015
Date de publication au JO
19/12/2015
Date de dernière déclaration
08/11/2017
Date de dissolution
-

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