Coordonnées de l’association Association de gouvernance de l'accord penelop
Association de gouvernance de l'accord penelop est une association de loi 1901 créée le 27/10/2010 située à 93170 Bagnolet. Elle est immatriculée sous le numéro W952002255.
Elle a pour objet : produire et mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des adhérents concernant le format PENELOP et ses développements, définir les modalités de révision du format Pénélop, de mise à jour et de mise à disposition de la documentation technique de référence, garantir l'unicité du format PENELOP (en évitant les divergences de versions lors des différentes implémentations), notamment arbitrer ou arrêter entre deux solutions d'implémentations différentes et concurrentes, organiser et valider les évolutions futures du format PENELOP; diffuser toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre du format PENELOP, statuer et organiser l'éventuel passage à une norme, procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts collectifs de ses membres, le dépot de marques, des supports de promotion du format PENELOP et les modalités de leur utilisation
Adresse C/O Harvest Les Mercuriales 40 RUE Jean Jaures 93170 Bagnolet
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Gestion financière, gestion immobilière
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP
Numéro RNA W952002255
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP
Date de création 27/10/2010
Date de publication au JO 13/11/2010
Date de dernière déclaration 21/05/2012
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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