Source RNA - Dernière mise à jour le 10/02/2026

ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME

Numéro RNA : W751158743

Coordonnées de l’association Association de gestion du paritarisme

Association de gestion du paritarisme est une association de loi 1901 créée le 26/02/2003 située à 75016 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751158743.
Elle a pour objet : désigner l'organisme collecteur avec lequel une convention de gestion sera conclue, et de contrôler la collecte effectuée par cet organisme collecteur ; fixer avant le 31 décembre de chaque année, le taux d'appel de la contribution pour l'année suivante ; approuver les comptes annuels ; adopter les rapports annuels d'activité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, justifiant de l'utilisation des sommes allouées dans les conditions prévues à l'article 4 de l'accord du 16 mai 2025

Adresse
6 RUE Crevaux 75016 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME

Numéro RNA
W751158743
Ancien numéro de l’association
158743
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME

Date de création
26/02/2003
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
10/02/2026
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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