Source RNA - Dernière mise à jour le 20/12/2010

" ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMPAGNIE DU SOIN A DOMICILE "

Numéro RNA : W061002134

Coordonnées de l’association " association de defense de la compagnie du soin a domicile "

" association de defense de la compagnie du soin a domicile " est une association de loi 1901 créée le 30/11/2010 située à 06110 Le Cannet. Elle est immatriculée sous le numéro W061002134.
Elle a pour objet : reprise du contrat d'utilisation de la marque " la compagnie du soin à domicile " par l'ensemble des SELARL de France, utilisant et/ ou allant utiliser ladite marque, reprise du mandat exclusif de diffusion de ladite marque , protection contre toutes contreparties financières et /ou d'une quelconque redevance forfaitaire ou mensuelle, reprise des parts entières des parts sociales de MM Jean Louis Baille et Yves Colomban, rupture de plein droit du pacte d'associés, divers points relatifs à la procédure judiciaire actuelle qui viendraient en complément de ce qui précède, et plus généralement, la gestion des intérêts de l'association de défense de la Compagnie du Soin à domicile

Adresse
RDC Unika 11 RUE des Moulières 06110 Le Cannet

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Conduite d'activités économiques

Activité
Conduite d'activités économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association " ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMPAGNIE DU SOIN A DOMICILE "

Numéro RNA
W061002134
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association " ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMPAGNIE DU SOIN A DOMICILE "

Date de création
30/11/2010
Date de publication au JO
11/12/2010
Date de dernière déclaration
30/11/2010
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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