Source RNA - Dernière mise à jour le 20/09/2023

ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON

Numéro RNA : W462000758

Coordonnées de l’association Association de chasse communale agreee de saint-simon

Association de chasse communale agreee de saint-simon est une association de loi 1901 créée le 07/09/1972 située à 46320 Saint-Simon. Elle est immatriculée sous le numéro W462000758.
Elle a pour objet : L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Adresse
46320 Saint-Simon

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON

Numéro RNA
W462000758
Ancien numéro de l’association
0462001686
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON

Date de création
07/09/1972
Date de publication au JO
15/09/1972
Date de dernière déclaration
19/09/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Lot (46)

Découvrez d’autres associations dans le département du Lot (46) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Saint-Simon

Consultez la fiche complète de la commune de Saint-Simon avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Chasse