Association de centralisation de declarations de sinistres construction est une association de loi 1901 créée le 19/11/1999 située à 75009 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751142382.
Elle a pour objet : définir par la convention de gestion directe au titre des contrats responsabilité civile décennale des sinistres dommages-ouvrages, assurance affectant des constructions dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est postérieure au 31 décembre 1991, d'orienter vers les sociétés d'assurances membres de l'association les déclarations de sinistres relevant de ladite convention
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