Coordonnées de l’association Association d'education populaire d'orbec ( aep d'orbec)
Association d'education populaire d'orbec ( aep d'orbec) est une association de loi 1901 créée le 25/07/2005 située à 14290 Orbec. Elle est immatriculée sous le numéro W143003054.
Elle a pour objet : conformément aux dispotiions législatives et réglementaires, assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés des cantons d'orbec, sans convention de délégation de compétence signée avec le conseil général du calvados. etablir un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur.effectuer, conformément aus dispositions contenues dans l
Informations administratives de l’association ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ORBEC ( AEP D'ORBEC)
Numéro RNA W143003054
Ancien numéro de l’association 0143000260
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ORBEC ( AEP D'ORBEC)
Date de création 25/07/2005
Date de publication au JO 13/08/2005
Date de dernière déclaration 02/07/2014
Date de dissolution
20/02/2014
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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