Source RNA - Dernière mise à jour le 21/10/2020

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREDON

Numéro RNA : W462000305

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de montredon

Association communale de chasse agreee de montredon est une association de loi 1901 créée le 21/11/1975 située à 46270 Montredon. Elle est immatriculée sous le numéro W462000305.
Elle a pour objet : L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Adresse
46270 Montredon

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREDON

Numéro RNA
W462000305
Ancien numéro de l’association
0462001269
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREDON

Date de création
21/11/1975
Date de publication au JO
19/12/1975
Date de dernière déclaration
03/09/2020
Date de dissolution
-

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