Source RNA - Dernière mise à jour le 02/12/2009

ASSOCIATION BIEN VIVRE A SEGNY

Numéro RNA : W013000331

Coordonnées de l’association Association bien vivre a segny

Association bien vivre a segny est une association de loi 1901 créée le 09/11/2009 située à 01170 Ségny. Elle est immatriculée sous le numéro W013000331.
Elle a pour objet : agir dans le cadre de tout problème constaté ou envisagé, et/ou réagir à toute situation crée, projetée ou seulement possible sur le commune de Segny, le Pays de Gex et le bassin lémanique, dans les matières suivantes : urbanisme prospectif, règlementaire et opérationnel dont l'application du droit des sols, milieux naturels et agricoles, cadre de vie et environnement, y compris pour tout fait ou risque, notamment de pollution et de nuisances, qui, bien que né en dehors de la compétence géographique de l'association, serait de nature à affecter l'environnement de la commune de Segny, du Pays de Gex et du bassin lémanique ; protection, sauvegarde, mise en valeur et réhabilitation du patrimoine, des monuments historiques, des paysages, des sites naturels et construits, protégés ou non, architecture, génie civil, construction, équipements publics, infrastructures, transport et énergies, économie territoriale, aménagement du territoire et politique économique régionale, action culturelle, festive et touristique, action sociale, éducative et sportive, action civique, citoyenne et solidaire ; dans ces domaines et dans tout autre, organiser toute réflexion, proposer toute solution ou configuration susceptible de répondre à tout problème constaté ou envisagé ; veiller à l'oportunité et la légalité des décisions prises ; pour ce faire, mener toute action de recherche de sources, informations et documents, d'étude et d'expertise, de communication, précontentieuse (recours administratifs et autres), ester en justice, formation et sensibilisation de la population, conclusions de partenariats associatifs, ou publics, ou privés, lobbying auprès de tout acteur qu'elle juge pertinent d'approcher, recherche de financement ; fonder des collectifs, ou y participer, et adhérer à d'autres associations ou fédérations d'associations 

Adresse
391 RUE de la Rogeraie 01170 Ségny

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION BIEN VIVRE A SEGNY

Numéro RNA
W013000331
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION BIEN VIVRE A SEGNY

Date de création
09/11/2009
Date de publication au JO
21/11/2009
Date de dernière déclaration
09/11/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Ain (01)

Découvrez d’autres associations dans le département du Ain (01) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Ségny

Consultez la fiche complète de la commune de Ségny avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Défense et amélioration du cadre de vie