Source RNA - Dernière mise à jour le 29/10/2025

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ASSIER

Numéro RNA : W462000902

Coordonnées de l’association Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de assier

Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de assier est une association de loi 1901 créée le 17/08/1994 située à 46320 Assier. Elle est immatriculée sous le numéro W462000902.
Elle a pour objet : 1) détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l’État ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés.2) participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité.3) Élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement.4) effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et intervention de mise en valeur piscicole, tels les inventaires piscicoles, la construction de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et plus généralement, toute réalisation nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé.5) mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité. 6) Se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêches

Adresse
Mairie 46320 Assier

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Pêche

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ASSIER

Numéro RNA
W462000902
Ancien numéro de l’association
0462002480
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ASSIER

Date de création
17/08/1994
Date de publication au JO
04/12/1985
Date de dernière déclaration
10/10/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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