Alliance biocontrôle est une association de loi 1901 créée le 18/09/2001 située à 75008 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W343006759.
Elle a pour objet : rassembler les entreprises fabriquant et/ou commercialisant des produits de biocontrôle ; ceux-ci sont définis en partie à l'article L.253-6 du code rural et de la pêche maritime, qui précise que les produits de biocontrôle sont "des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, ils comprennent en particulier les macro-organismes ; les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale" ; ces familles définissant les produits de biocontrôle ne sont pas figées, la définition des produits de biocontrôle laissant la place, dans le futur, à d'autres produits ou technologies nouvelles ; les objectifs de l'association sont les suivants faire la promotion des produits de biocontrôle et leur utilisation pour la protection des plantes, la santé animale et l'hygiène publique ; aider aux échanges et aux partenariats entre ses membres ; représenter ses membres auprès des organismes professionnels, nationaux et internationaux ; faire la promotion de la sécurité, des normes et du contrôle de la qualité des produits ; utiliser l'expertise de ses membres pour former des groupes de spécialistes du biocontrôle, de la protection des plantes et de la santé publique ; représenter les entreprises de biocontrôle auprès des autorités compétentes dans le cadre de la définition et de l'application des textes règlementaires ; offrir aux tribunaux et aux parties un choix d'arbitres rapporteurs ou d'amiables compositeurs compétents ; ester en justice devant les juridictions civiles, pénales et administratives pour assurer la défense de l'association, de son objet, de ses membres et des entreprises de biocontrôle ; tout autre objectif poursuivi dans l'intérêt de ses membres et décidé par l'assemblée générale
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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