Source RNA - Dernière mise à jour le 04/10/2022

ACTION ET SAUVEGARDE DE FONTAINEBLEAU

Numéro RNA : W774000200

Coordonnées de l’association Action et sauvegarde de fontainebleau

Action et sauvegarde de fontainebleau est une association de loi 1901 créée le 08/11/1971 située à 77300 Fontainebleau. Elle est immatriculée sous le numéro W774000200.
Elle a pour objet : agir pour la protection et l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement ainsi que pour la sauvegarde du caractère particulier de Fontainebleau et de sa Communauté de Communes, dans le respect de leur histoire et en harmonie avec leur environnement monumental et naturel; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme et l'environnement, par l'Etat, les collectivités territoriales, les personnes morales et physiques sur l'ensemble du territoire de la commune de Fontainebleau et de sa Communauté de Communes; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement; pour atteindre son objet, l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française, européenne ou internationale (U.N.ES.C.O.); l'association est par ailleurs compétente à l'égard des actes relatifs à toute opération domaniale ou immobilière privée ou publique tels que les actes d'affectation domaniale, d'achat, de cession ou de gestion susceptibles de modifier le statut, la propriété ou la gestion d'un bien immobilier, soit à des fins d'urbanisation, soit de manière à affecter même indirectement les présents objets statutaires ou les intérêts qu'ils protègent

Adresse
26 RUE de la Cloche 77300 Fontainebleau

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
http://comitededefense-fontainebleau.org/

Informations administratives de l’association ACTION ET SAUVEGARDE DE FONTAINEBLEAU

Numéro RNA
W774000200
Ancien numéro de l’association
0774003105
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ACTION ET SAUVEGARDE DE FONTAINEBLEAU

Date de création
08/11/1971
Date de publication au JO
18/11/1971
Date de dernière déclaration
27/09/2022
Date de dissolution
-

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