Vitis vienna est une association de loi 1901 créée le 14/10/2004 située à 38200 Seyssuel. Elle est immatriculée sous le numéro W383003751.
Elle a pour objet : défendre et préserver le secteur viticole de la rive gauche du rhône entre vienne et chasse-sur-rhône selon des critères de limitation de la zone géographique (de chasse-sur-rhône à vienne sur les coteaux de la rive gauche du rhône, entre 150 et 300 m d'altitude) de cépages (syrah et viognier uniquement) , de terroir et de rendements ; effectuer la promotion et le développement de l'image du vignoble ; défendre en justice l'intérêt individuel de ses membres en qualité de mandataire en vertu d'une procuration donnée à cet effet par le ou les intéressés ; exercer devant les tribunaux administratifs tout recours de pleine juridiction ou intervenir à l'instance ; exercer un recours en excès de pouvoir contre une mesure de caractère collectif ou réglementaire pour défendre les intérêts matériels de tous ses membres remis en cause par la décision administrative, contre une mesure individuelle qui porte atteinte aux intérêts collectifs de l'ensemble de ses membres ; effectuer toute demande, exercer toute démarche ou action en reconnaissance de droits ; déposer, présenter tout dossier administratif (dossiers d'autorisation environnementale, etc) , procéder à toutes formalités, consignations, dépôts, séquestres, faire toutes déclarations, signer toutes pièces et faire tout ce qui sera utile et nécessaire
Adresse MAIRIE PL de la mairie 38200 Seyssuel
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association VITIS VIENNA
Numéro RNA W383003751
Ancien numéro de l’association 0383002666
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association VITIS VIENNA
Date de création 14/10/2004
Date de publication au JO 06/11/2004
Date de dernière déclaration 10/01/2024
Date de dissolution
-
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