Coordonnées de l’association Vers une communaute de communes
Vers une communaute de communes est une association de loi 1901 créée le 04/04/2002 située à 54290 Bainville-aux-Miroirs. Elle est immatriculée sous le numéro W543003489.
Elle a pour objet : Création d'une communauté de communes entre les communes du canton de Haroué et Vézelise en se donnant le temps et les moyens de la réflexion et en associant toutes les forces vives (élus, associations, enseignants, entreprises et habitants).
Adresse MAIRIE 61 RUE de Lebeuville 54290 Bainville-aux-Miroirs
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association VERS UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro RNA W543003489
Ancien numéro de l’association 014735
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association VERS UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date de création 04/04/2002
Date de publication au JO 20/04/2002
Date de dernière déclaration 01/04/2008
Date de dissolution
14/02/2008
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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