Source RNA - Dernière mise à jour le 22/05/2014

UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES

Numéro RNA : W701000423

Coordonnées de l’association Unité de gestion cynégétique les franches communes

Unité de gestion cynégétique les franches communes est une association de loi 1901 créée le 20/05/2005 située à 70300 La Chapelle-lès-Luxeuil. Elle est immatriculée sous le numéro W701000423.
Elle a pour objet : être le garant de l'application du schéma départemental de gestion cyngégétique sur son territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion des habitats naturels nécessaires à la faune et pour soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts des adhérents en relation avec l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département : constituer une alliance objective et dynamique entre territoires de chasse voisins jusque là autonomes, qui se concrétise par une gestion commune instaurée dans le cadre du nouveau schéma départemental de

Adresse
Mairie 70300 La Chapelle-lès-Luxeuil

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES

Numéro RNA
W701000423
Ancien numéro de l’association
0701003873
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES

Date de création
20/05/2005
Date de publication au JO
25/06/2005
Date de dernière déclaration
28/04/2014
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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