Coordonnées de l’association Union du peuple comtois
Union du peuple comtois est une association de loi 1901 créée le 06/08/2025 située à 25610 Arc-et-Senans. Elle est immatriculée sous le numéro W251011002.
Elle a pour objet : reconstituer la région Franche-Comté dans ses limites historiques de 1960 à 2015 afin qu'elle puisse acquérir une autonomie politique, économique, et culturelle, dans le cadre de la République sous le nom de Collectivité territoriale unique de Franche-Comté ou Région autonome de Franche-Comté, et exercer par son assemblée un pouvoir législatif, fiscal et juridique sur toutes les matières qui ne relèvent pas des fonctions régaliennes de l'État
Adresse 35 Grande Rue 25610 Arc-et-Senans
Thématique Culture, Arts & Patrimoine
Catégorie Préservation du patrimoine
Activité Associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine
Site web -
Informations administratives de l’association UNION DU PEUPLE COMTOIS
Numéro RNA W251011002
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association UNION DU PEUPLE COMTOIS
Date de création 06/08/2025
Date de publication au JO 26/08/2025
Date de dernière déclaration 06/08/2025
Date de dissolution
-
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