Coordonnées de l’association Toulouse : cite europeenne du droit (a.t.c.e.d.)
Toulouse : cite europeenne du droit (a.t.c.e.d.) est une association de loi 1901 créée le 25/07/2012 située à 31000 Toulouse. Elle est immatriculée sous le numéro W313018062.
Elle a pour objet : rédiger en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit, participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser le rapprochement des cités européennes du droit, contribuer à promouvoir Toulouse comme Cité européenne du droit, assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet, organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, notamment pour des échanges et des propositions sur les questions d'actualité, organiser des manifestations sur des thèmes novateurs et/ou inhérents à l'activité de ses membres, mobiliser l'ensemble des professions du droit autour de thèmes communs
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Activités civiques, information civique
Site web -
Informations administratives de l’association TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.)
Numéro RNA W313018062
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.)
Date de création 25/07/2012
Date de publication au JO 04/08/2012
Date de dernière déclaration 25/07/2012
Date de dissolution
-
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