Terres d'orbiel est une association de loi 1901 créée le 09/03/2005 située à 11600 Conques-sur-Orbiel. Elle est immatriculée sous le numéro W111004083.
Elle a pour objet : participer à toute action concernant la prévention et la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude, participer à toute action destinée à la mise en valeur de tout le patrimoine historique, du potentiel économique et humain du bassin de l'Orbiel, ainsi qu'à la défense, la protection du milieu naturel et de l'environnement ; s'opposer à toute activité susceptible de générer des pollutions et des nuisances dans le bassin versant de l'Orbiel ; s'opposer à l'installation sur la commune de Sallèles Cabardès (au lieu-dit Lassac) de tout centre de traitement de déchets ; appoter assistance à toute personne physique ou morale qui aurait à subir les conséquences de toute pollution ou nuisances résultant de la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude ; apporter à tous les membres de Terres d'Orbiel une information relative à la prévention et à la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude ; acheter, si bon lui semble, tout terrain dans l'Aude visé par un projet de traitement de déchets ; ester en justice dans le cadre de son objet social
Informations administratives de l’association TERRES D'ORBIEL
Numéro RNA W111004083
Ancien numéro de l’association 0111010537
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association TERRES D'ORBIEL
Date de création 09/03/2005
Date de publication au JO -
Date de dernière déclaration 17/07/2015
Date de dissolution
-
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