Succession-liberte est une association de loi 1901 créée le 10/05/2006 située à 64140 Lons. Elle est immatriculée sous le numéro W643000425.
Elle a pour objet : Entreprendre toutes démarches légales, en direction du législateur, en vue d'obtenir que l'article 727 du code civil concernant les cas d'indignité de succéder, soit complété par les dispositions suivantes : "l'héritier majeur dont le comportement à l'égard du défunt aura été contraire aux sentiments de filiation ou de parenté que celui-ci était en droit d'attendre, comportement traduit par des actes de persécution ayant rendu la vie du défunt insupportable".
Adresse 5 AV de la Résistance 64140 Lons
Thématique Solidarité, Aide Sociale & Santé
Catégorie Services familiaux, services aux personnes âgées
Activité Services familiaux, services aux personnes âgées
Site web -
Informations administratives de l’association SUCCESSION-LIBERTE
Numéro RNA W643000425
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SUCCESSION-LIBERTE
Date de création 10/05/2006
Date de publication au JO 10/06/2006
Date de dernière déclaration 10/05/2006
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Pyrénées-Atlantiques (64)
Découvrez d’autres associations dans le département du Pyrénées-Atlantiques (64) et explorez la richesse du tissu associatif local.
