Source RNA - Dernière mise à jour le 10/04/2014

STOP AUX ODEURS DES FAISSES

Numéro RNA : W131007079

Coordonnées de l’association Stop aux odeurs des faisses

Stop aux odeurs des faisses est une association de loi 1901 créée le 11/07/2011 située à 13790 Rousset. Elle est immatriculée sous le numéro W131007079.
Elle a pour objet : protection et sauvegarde de l'environnement tel que défini par la Charte de l'environnement de 2004, ayant valeur constitutionnelle, ainsi que la protection de la vie privée et familiale défini par l'article 8 et la jurisprudence s'y rattachant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; combattre et faire cesser toute activité humaine, animale, industrielle portant atteintes à la bonne vie, à la tranquillité, la sûreté, et la salubrité des habitants du canton de Trets et plus particulièrement des riverains de la plateforme de recyclage des boues de stations d'épuration située à Peynier 13790 au lieu dit "les Faïsses" sur la parcelle AX 82 ; son territoire d'action et de compétence est la Haute Vallée de 'Arc et plus particulièrement le Canton de Trets ; le territoire d'action de l'association peut s'étendre aux lieux de naissance de transport des nuisances environnementales dont seraient victimes les habitants du canton de Trets

Adresse
Campagne le Plan RTE de Trets 13790 Rousset

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association STOP AUX ODEURS DES FAISSES

Numéro RNA
W131007079
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association STOP AUX ODEURS DES FAISSES

Date de création
11/07/2011
Date de publication au JO
23/07/2011
Date de dernière déclaration
10/04/2014
Date de dissolution
-

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