Coordonnées de l’association Societe des courses de bagnoles de l'orne
Societe des courses de bagnoles de l'orne est une association de loi 1901 créée le 22/11/1946 située à 61140 Bagnoles-de-l'Orne. Elle est immatriculée sous le numéro W611000281.
Elle a pour objet : Elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas d'opposition dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Informations administratives de l’association SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE
Numéro RNA W611000281
Ancien numéro de l’association 0611001852
SIRET 78094245400015
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE
Date de création 22/11/1946
Date de publication au JO 03/12/1946
Date de dernière déclaration 25/04/2025
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Orne (61)
Découvrez d’autres associations dans le département du Orne (61) et explorez la richesse du tissu associatif local.
