Coordonnées de l’association Societe de chasse intercommunale et territoire de chasse aménagé ispagnac-quézac (sté inter-tca/i.q)
Societe de chasse intercommunale et territoire de chasse aménagé ispagnac-quézac (sté inter-tca/i.q) est une association de loi 1901 créée le 12/02/1936 située à 48320 Ispagnac. Elle est immatriculée sous le numéro W481000452.
Elle a pour objet : permettre la chasse sur les terrains des communes d'Ispagnac et de Quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, TCA, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le Parc National des Cévennes (signe PNC) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'ONF sur les terrains domaniaux et celle particulière du PNC sur le TCA ; d'inciter, hors TCA, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux et politique
Adresse 24 CHEM1 Route des gorges du Tarn 48320 Ispagnac
Thématique Sport, Loisirs & Tourisme
Catégorie Clubs de loisirs, relations
Activité Clubs de loisirs, relations
Site web -
Informations administratives de l’association SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TERRITOIRE DE CHASSE AMÉNAGÉ ISPAGNAC-QUÉZAC (STÉ INTER-TCA/I.Q)
Numéro RNA W481000452
Ancien numéro de l’association 0481000010
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TERRITOIRE DE CHASSE AMÉNAGÉ ISPAGNAC-QUÉZAC (STÉ INTER-TCA/I.Q)
Date de création 12/02/1936
Date de publication au JO -
Date de dernière déclaration 04/09/2024
Date de dissolution
-
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