Source RNA - Dernière mise à jour le 06/11/2023

SOCIETE DE CHASSE DE VILLE SOUS LA FERTE

Numéro RNA : W101000410

Coordonnées de l’association Societe de chasse de ville sous la ferte

Societe de chasse de ville sous la ferte est une association de loi 1901 créée le 01/08/1931 située à 10310 Ville-sous-la-Ferté. Elle est immatriculée sous le numéro W101000410.
Elle a pour objet : défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne en regroupant les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et résidents qui y seraient admis. Promouvoir les règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôles par ses membres. Etudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier. Fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture de chasse dans le département. Défendre les intérêts de ses membres en fonction dans l'association devant tout organisme de tutelle. Apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.

Adresse
mairie 10310 Ville-sous-la-Ferté

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association SOCIETE DE CHASSE DE VILLE SOUS LA FERTE

Numéro RNA
W101000410
Ancien numéro de l’association
0101000133
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association SOCIETE DE CHASSE DE VILLE SOUS LA FERTE

Date de création
01/08/1931
Date de publication au JO
19/08/1931
Date de dernière déclaration
06/11/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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