Source RNA - Dernière mise à jour le 27/05/2014

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES

Numéro RNA : W501000819

Coordonnées de l’association Societe communale de chasse de st clement rancoudray et ses communes adjacentes

Societe communale de chasse de st clement rancoudray et ses communes adjacentes est une association de loi 1901 créée le 22/12/1993 située à 50140 Saint-Clément-Rancoudray. Elle est immatriculée sous le numéro W501000819.
Elle a pour objet : regrouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que les personnes extérieures à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires soit par des cessions, échanges ou locations ; les personnes extérieures à la commune ne sont admises que dans les cas où ils sont enfants et petits-enfants d'un chasseur ou propriétaire cédant son droit de chasse à la société

Adresse
50140 Saint-Clément-Rancoudray

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES

Numéro RNA
W501000819
Ancien numéro de l’association
0501005311
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES

Date de création
22/12/1993
Date de publication au JO
12/01/1994
Date de dernière déclaration
26/05/2014
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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