Coordonnées de l’association Smle - jardins de bazancourt
Smle - jardins de bazancourt est une association de loi 1901 créée le 28/07/2014 située à 91400 Orsay. Elle est immatriculée sous le numéro W913005963.
Elle a pour objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Adresse Bâtiment 1 34 AV Saint-Laurent 91400 Orsay
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association SMLE - JARDINS DE BAZANCOURT
Numéro RNA W913005963
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SMLE - JARDINS DE BAZANCOURT
Date de création 28/07/2014
Date de publication au JO -
Date de dernière déclaration 28/07/2014
Date de dissolution
-
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