Source RNA - Dernière mise à jour le 11/05/2023

SERVICE DE REMPLACEMENT VITRE

Numéro RNA : W353008272

Coordonnées de l’association Service de remplacement vitre

Service de remplacement vitre est une association de loi 1901 créée le 04/02/1986 située à 35500 Erbrée. Elle est immatriculée sous le numéro W353008272.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail, en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif; cette activité principale représente au moins 80 % des heurs de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement; pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Ille-et-Vilaine

Adresse
La Melletière 35500 Erbrée

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Activité
Organisation de professions (hors caractère syndical)

Site web
-

Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT VITRE

Numéro RNA
W353008272
Ancien numéro de l’association
0353009436
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT VITRE

Date de création
04/02/1986
Date de publication au JO
19/03/1986
Date de dernière déclaration
23/06/2022
Date de dissolution
-

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Numéro RNA : W353010395
Catégorie : Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Activité : Organisation de professions (hors caractère syndical)
Adresse : Mairie
35680 Bais

AMICALE DES ANCIENS DES JEUNES D'ARGENTRE

Numéro RNA : W353006353
Catégorie : Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Activité : Organisation de professions (hors caractère syndical)
Adresse : RUE Ambroise Paré
35370 Argentré-du-Plessis

BIO D'FOUGÈRES

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Catégorie : Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Activité : Organisation de professions (hors caractère syndical)
Adresse : La Gobertière
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TRAITEURS EVENEMENTIELS GRAND OUEST (TEGO)

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CETA LAIT DE ST ETIENNE EN COGLES

Numéro RNA : W351000162
Catégorie : Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
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