Source RNA - Dernière mise à jour le 17/12/2020

SERVICE DE REMPLACEMENT SEMUR-EN-BRIONNAIS

Numéro RNA : W713001191

Coordonnées de l’association Service de remplacement semur-en-brionnais

Service de remplacement semur-en-brionnais est une association de loi 1901 créée le 06/12/1999 située à 71110 Semur-en-Brionnais. Elle est immatriculée sous le numéro W713001191.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies par l'ensemble des salariés du groupement

Adresse
Mairie 71110 Semur-en-Brionnais

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Site web
-

Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT SEMUR-EN-BRIONNAIS

Numéro RNA
W713001191
Ancien numéro de l’association
0713004047
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT SEMUR-EN-BRIONNAIS

Date de création
06/12/1999
Date de publication au JO
08/01/2000
Date de dernière déclaration
19/11/2020
Date de dissolution
-

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ASSOCIATION AVICOLE BEAUNE-CIEL

Numéro RNA : W211001199
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : Mairie de Ciel
30 RUE du Bourg
71350 Ciel

FEDERATION REGIONALE DES CHEVRIERS DE BOURGOGNE "LES CHEVRIERS BOURGUIGNONS"

Numéro RNA : W212005991
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : Chambre d'Agriculture 71
59 RUE du 19 mars 1962
71000 Mâcon

FEDERATION DU CHEVAL DE TRAIT DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Numéro RNA : W213001119
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : mairie
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne

PACHAM'AMAP 25

Numéro RNA : W251003499
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : 4 IMP des Champs de Gourins
71270 Mouthier-en-Bresse

ASSOCIATION DES VIEILLES MECANIQUES MORVANDELLES (AVMM)

Numéro RNA : W581000661
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : MAIRIE
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